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Établir un registre public de propriété effective de haut calibre au Canada

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Dans son budget publié le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada proposait la création d'un registre des bénéficiaires effectifs accessible au public. Cette mesure représente une énorme victoire pour la lutte contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale au Canada. Ce développement s’est produit alors que le Canada faisait l’objet de critiques soutenues de la part d’acteurs nationaux et internationaux.

Il reste cependant beaucoup à faire pour assurer que le registre de propriété effective dont se dotera le Canada soit optimal. Lors de ce webinaire, les experts discuteront des composantes-clés que devrait comporter le registre canadien et de la meilleure façon de les mettre en œuvre, notamment:

•    La vérification des données

•    La mise en application et le régime de sanctions

•    La définition de la propriété effective et du contrôle de la société

•    L’intégration nationale et internationale

Les experts qui discuteront de ces questions et plus encore sont:

  • Susan Côté-Freeman, Présidente, Transparency International Canada (Modératrice)

  • Sara Brimbeuf, Responsable du Plaidoyer Grande Corruption et Flic Financiers Illicites, Transparency International France

  • Mora Johnson, Advocat

  • Denis Meunier, Consultant indépendant

  • William Ross, Coordonnateur, Échec aux paradis fiscaux

Voir la biographie complète des panelistes ci-dessous.

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Susan Côté-Freeman a œuvré au sein du secrétariat international de Transparency International pendant près de vingt ans.  Au cours de sa carrière auprès de Transparency International, Susan a travaillé pour l'organisation à Londres, Washington D.C. et Berlin. En tant que responsable du programme d'intégrité des entreprises de Transparency International, Susan a dirigé des projets visant à améliorer les pratiques de lutte contre la corruption des entreprises. Elle a représenté Transparency International dans le cadre d'initiatives mondiales de lutte contre la corruption telles que le Pacte mondial des Nations unies, l'initiative de partenariat contre la corruption du Forum économique mondial et le B20. À la suite de sa carrière au sein de Transparency International, Susan a travaillé pour le Conference Board du Canada, où elle a géré un réseau de quelque 60 professionnels du risque canadiens. Elle a effectué des recherches dans les domaines de la gouvernance, de la conformité et du risque. Elle a assumé la présidence du conseil d’administration d'IMPACT, une organisation canadienne à but non lucratif qui se consacre aux questions des minéraux de conflit et elle a récemment été élue au conseil d’administration de Transparency International à Berlin.

Susan Côté-Freeman a œuvré au sein du secrétariat international de Transparency International pendant près de vingt ans.  Au cours de sa carrière auprès de Transparency International, Susan a travaillé pour l'organisation à Londres, Washington D.C. et Berlin.

En tant que responsable du programme d'intégrité des entreprises de Transparency International, Susan a dirigé des projets visant à améliorer les pratiques de lutte contre la corruption des entreprises. Elle a représenté Transparency International dans le cadre d'initiatives mondiales de lutte contre la corruption telles que le Pacte mondial des Nations unies, l'initiative de partenariat contre la corruption du Forum économique mondial et le B20.

À la suite de sa carrière au sein de Transparency International, Susan a travaillé pour le Conference Board du Canada, où elle a géré un réseau de quelque 60 professionnels du risque canadiens. Elle a effectué des recherches dans les domaines de la gouvernance, de la conformité et du risque.

Elle a assumé la présidence du conseil d’administration d'IMPACT, une organisation canadienne à but non lucratif qui se consacre aux questions des minéraux de conflit et elle a récemment été élue au conseil d’administration de Transparency International à Berlin.

Avocate de formation, Sara Brimbeuf est responsable du plaidoyer flux financiers illicites au sein de Transparency International France. Elle est en charge du suivi des affaires des "Biens Mal Acquis" et mène notamment un plaidoyer pour la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs.

Avocate de formation, Sara Brimbeuf est responsable du plaidoyer flux financiers illicites au sein de Transparency International France. Elle est en charge du suivi des affaires des "Biens Mal Acquis" et mène notamment un plaidoyer pour la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs.

Mora Johnson est une avocat indépendant et consultant qui offrant des services aux entreprises, à la société civile, aux gouvernements et aux organisations internationales. L'expertise comprend les solutions de gestion des risques du secteur extractif, les politiques et la conformité anti-corruption, et la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les politiques en matière de droits de l'homme et la diligence raisonnable.

Mora Johnson est une avocat indépendant et consultant qui offrant des services aux entreprises, à la société civile, aux gouvernements et aux organisations internationales. L'expertise comprend les solutions de gestion des risques du secteur extractif, les politiques et la conformité anti-corruption, et la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les politiques en matière de droits de l'homme et la diligence raisonnable.

Denis Meunier est un consultant indépendant conseillant des clients des secteurs public et privé. Il est un ex-membre du conseil d’administration de Transparency International Canada et membre actif depuis 2016. Il a été directeur adjoint de CANAFE, la cellule de renseignement financier du Canada, et directeur général, responsable des enquêtes criminelles à l'Agence du revenu du Canada. Il a travaillé comme expert en assistance technique pour le Fonds monétaire international dans plusieurs pays pour améliorer le fonctionnements de leurs cellules de renseignement financiers. Il a aussi été instructeur à l'Université d'Ottawa pour des cours sur la prévention du blanchiment d’argent, la conformité et d’autres sujets pertinents.

Denis Meunier est un consultant indépendant conseillant des clients des secteurs public et privé. Il est un ex-membre du conseil d’administration de Transparency International Canada et membre actif depuis 2016. Il a été directeur adjoint de CANAFE, la cellule de renseignement financier du Canada, et directeur général, responsable des enquêtes criminelles à l'Agence du revenu du Canada. Il a travaillé comme expert en assistance technique pour le Fonds monétaire international dans plusieurs pays pour améliorer le fonctionnements de leurs cellules de renseignement financiers. Il a aussi été instructeur à l'Université d'Ottawa pour des cours sur la prévention du blanchiment d’argent, la conformité et d’autres sujets pertinents.

William Ross est coordinateur du collectif Échec aux paradis fiscaux depuis 2020.Fondé en 2010, le Collectif Échec aux paradis fiscaux regroupe des organisations de la société civile québécoise issues des mouvements syndical, étudiant, communautaire et économique. Il compte près de 1,7 million de membres. Le Collectif a pour mandats de nourrir le débat public sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux et de formuler, soutenir et diffuser des pistes de solution pour y mettre fin. L’éducation citoyenne, la concertation auprès des parlementaires et la mobilisation populaire comptent parmi les moyens d’action du Collectif. William Ross termine actuellement une thèse en philosophie à l’Université de Montréal.

William Ross est coordinateur du collectif Échec aux paradis fiscaux depuis 2020.

Fondé en 2010, le Collectif Échec aux paradis fiscaux regroupe des organisations de la société civile québécoise issues des mouvements syndical, étudiant, communautaire et économique. Il compte près de 1,7 million de membres. Le Collectif a pour mandats de nourrir le débat public sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux et de formuler, soutenir et diffuser des pistes de solution pour y mettre fin. L’éducation citoyenne, la concertation auprès des parlementaires et la mobilisation populaire comptent parmi les moyens d’action du Collectif. 

William Ross termine actuellement une thèse en philosophie à l’Université de Montréal.