La Coalition « End Snow-Washing » applaudit l'accélération du calendrier pour la mise en place d'un registre des bénéficiaires effectifs accessible au public d'ici 2023
La coalition plaidait déjà auprès de tous les partis fédéraux pour une mise en place plus rapide d'un registre des bénéficiaires effectifs, une priorité qui est devenue très urgente en matière de sécurité nationale à la lumière de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Toronto, le 23 mars 2022
La coalition End Snow-Washing (Transparency International Canada, Publiez ce que vous payez Canada et Canadiens pour une fiscalité équitable) accueille avec enthousiasme l'annonce faite aujourd’hui par le gouvernement fédéral et le Nouveau Parti Démocratique (NPD) d'accélérer la mise en place d'un registre de propriété effective accessible au public d'ici 2023.
« Les pays du monde entier accélèrent la création de tels registres qui sont des outils essentiels pour lutter contre les flux financiers illicites et c’est une excellente nouvelle que le Canada emboîte le pas », a déclaré James Cohen, Directeur général de Transparency International Canada. « De plus, a-t-il ajouté, le Canada devrait viser à établir le meilleur registre possible. »
Le Canada s'était initialement engagé à mettre en place un registre accessible au public d'ici 2025. L’annonce d’aujourd’hui réduit ce délai de deux ans.
La Coalition End Snow-Washing recommande vivement que le registre canadien comporte des caractéristiques de dissuasion et des données ouvertes de haut calibre, dont :
L’absence de mur payant et facilement accessible par tous ;
Des données lisibles par machine et téléchargeables ;
Dotation en personnel et mandat d'un bureau d'enregistrement pour vérifier de manière indépendante les informations ; collecter et stocker de manière sécurisée les identifiants, et poursuivre les cas de non-conformité ;
De fortes pénalités pour les fausses déclarations, y compris pour les tierces parties attestant de la documentation ;
L’utilisation de la norme de données sur la propriété effective de l’organisme Open Ownership;
Des numéros d'identification uniques pour tous les bénéficiaires effectifs.
Comme la grande majorité des entités constituées en société enregistrées au Canada sont situées dans les provinces et territoires, un cadre pancanadien dirigé par le gouvernement fédéral serait une prochaine étape logique pour que le registre accomplisse ses objectifs de lutte contre le blanchiment d'argent.
« De nombreuses provinces sont en attente de directives fédérales dans ce domaine et un accord pancanadien permettra au registre de couvrir le plus grand nombre possible d'entités constituées en société. On pourra commencer avec un groupe de provinces disposées à établir un registre. Nous attendons à ce que d'autres provinces s’ajoutent au groupe compte tenu des avantages d'un registre en matière de diligence raisonnable », a déclaré Sasha Caldera, Directeur de plaidoyer auprès de Publiez ce que vous payez Canada.
Le rapport de la Coalition intitulé "Mise en oeuvre d’un register pancanadien de la propriété effective accessible au public” fournit de plus amples détails sur la mise en œuvre technique et législative d'un registre de propriété effective accessible au public, y compris au sein du système fédéré du Canada.
Les experts au Canada estiment qu'entre 45 et 113 milliards de dollars sont blanchis par le biais du Canada. Il s'agit de fonds volés par des criminels et des fonctionnaires étrangers corrompus, y compris des oligarques russes ayant des liens avec le président Poutine, qui blanchissent de l'argent par le biais de sociétés écrans secrètes pour financer leurs opérations. En l'absence d'un registre complet des bénéficiaires effectifs accessible au public, les criminels peuvent échapper à la détection même s'ils figurent sur les listes de sanctions. Le blanchiment d'argent à cette échelle perpétue la crise des opioïdes au Canada et mine les recettes fiscales des gouvernements dans le monde entier. Les fonds blanchis faussent également le marché immobilier canadien en augmentant artificiellement les prix des logements et en réduisant l'offre.
« Le blanchiment d’argent ne présente aucun avantage économique pour le Canada et le gouvernement fait donc le bon choix en hâtant la création d’un registre public de propriété effective », a déclaré DT Cochrane, économiste de l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable. « Il n'y a aucune excuse pour priver d'autres pays de leurs propres bases fiscales ou pour ignorer le secret qui mène à tant de problèmes ici et à l'étranger. »
- 30 -
Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez contacter
Sasha Caldera
Directeur de plaidoyer
Publiez ce que vous payez Canada
Téléphone : 647-861-6425
Courriel : scaldera@pwyp.ca
James Cohen
Directeur général
Transparency International Canada
Téléphone : 416-488-3939
Courriel : ti-can@transparencycanada.ca
DT Cochrane
Économiste
Canadiens pour une fiscalité équitable
Courriel : dt.cochrane@taxfairness.ca