Après trois ans de consultations d'experts et de témoignages de deux cents personnes, la Commission Cullen de la Colombie-Britannique a publié son rapport final.
Le rapport se concentre sur les changements institutionnels et réglementaires en Colombie-Britannique pour lutter contre le blanchiment d'argent, tout en formulant des critiques et des suggestions d'améliorations au niveau fédéral.
L'une des principales victoires du rapport est la recommandation faite à la Colombie-Britannique de collaborer avec le gouvernement fédéral pour créer un registre centralisé de la propriété effective, de classe mondiale, qui couvrirait éventuellement l'ensemble du pays.
« Nous nous félicitons de la recommandation du commissaire pour que le gouvernement de la Colombie-Britannique travaille avec ses homologues fédéraux et mette en œuvre un registre de propriété effective accessible au public en utilisant un cadre pancanadien. C'est une chose que nous avons activement réclamée au cours de la Commission » , a déclaré James Cohen, directeur général de Transparency International Canada.
La coalition End Snow-Washing - composée de trois organisations de la société civile, Transparency International Canada (TI Canada), Publish What You Pay Canada, et Canadians for Tax Fairness - a servi de témoin et a offert son témoignage tout au long de la commission.
« Le rapport final préconise la création d'un registre qui devrait être conçu pour être aussi efficace que possible. Cela signifie qu'il faut s'assurer que le registre est consultable, gratuit et qu'il contient des données vérifiées. Nous demandons à la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Selina Robinson, de signaler à Ottawa que la province travaillera avec le gouvernement fédéral afin de concevoir un registre de classe mondiale. De plus, nous lui demandons d'encourager les autres provinces, dont l'Alberta, l'Ontario et le Québec, à participer également à ce cadre pancanadien », a déclaré Sasha Caldera, directrice de campagne, Transparence de la propriété effective, Publiez ce que vous payez Canada.
Parmi les autres recommandations notables du rapport, citons la modification du registre de transparence de la propriété foncière de la Colombie-Britannique (LOTR) pour supprimer les frais de recherche par les autorités compétentes et d'application de la loi et pour que le registre soit soumis à un examen en vue d'améliorations après une période de trois ans.
« L'élimination des frais de recherche dans le registre LOTR aidera grandement les organismes d'application de la loi et tout organisme, provincial ou fédéral, à examiner le registre sans obstacles à des fins d'enquête. Les frais ne servaient qu'à entraver l'efficacité des enquêtes pour les organismes d'application de la loi » , a déclaré DT Cochrane, économiste à Canadians for Tax Fairness.
De plus, la Coalition applaudit la recommandation de renforcer le Bureau de confiscation civile de la Colombie-Britannique afin d'accroître considérablement sa capacité opérationnelle en ajoutant des enquêteurs et des analystes capables d'identifier et de cibler les biens obtenus illégalement et les instruments d'activité illégale au-delà de ceux identifiés dans le dossier de la police.
« L'augmentation de la capacité du Bureau de confiscation civile aidera la province à identifier et à confisquer les propriétés qui peuvent servir de banques clandestines, de casinos, d'armes ou de caches de drogue pour le compte de criminels. La province peut réaliser des millions de dollars en revenus supplémentaires grâce à la confiscation de biens immobiliers » , a fait remarquer M. Cohen.
En plus des nombreuses recommandations techniques du rapport, la Coalition applaudit le ton urgent du rapport du commissaire Cullen qui souligne que la menace du blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et au Canada a été négligée pendant trop longtemps. Le Service canadien de renseignements criminels estime que de 45 à 113 milliards de dollars canadiens sont blanchis dans le pays chaque année.
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Sasha Caldera
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