Le 8 août 2022
Le Groupe d'action financière (GAFI), l'organe directeur mondial de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a récemment organisé des consultations publiques concernant ses orientations sur les fiducies. Dans la recommandation 25 (R25) des lignes directrices du GAFI à l'intention de ses membres, le GAFI invite les pays à "s'assurer qu'il existe des informations adéquates, précises et opportunes sur les fiducies, y compris des informations sur le constituant, le fiduciaire et les bénéficiaires, qui peuvent être obtenues ou consultées en bonne et due forme par les autorités compétentes".
Transparency International (TI) a soumis une réponse, à laquelle TI Canada a adhéré, qui comprend les recommandations suivantes :
Pour ne plus dépendre du secteur privé pour obtenir des informations sur les fiducies, tous les fiducies d'un pays devraient être enregistrés dans un registre national, qui comprendrait des informations adéquates, précises et à jour sur toutes les parties du fiducie ;
Les autorités compétentes devraient avoir accès à toutes les informations concernant les fiducies ;
Les gouvernements devraient élargir les informations que les autorités financières collectent sur les fiducies et leur permettre d'avoir une vue d'ensemble complète des fiducies relevant de leur juridiction ;
Les actifs liés au fiducie devraient également être enregistrés ;
Les bénéficiaires effectifs de toutes les parties à la fiducie doivent être identifiés, y compris les constituants, les fiduciaires, les protecteurs et les bénéficiaires ;
Seules les personnes physiques doivent être considérées comme les bénéficiaires effectifs des fiducies ;
Tous les fiduciaires doivent être régulés et autorisés et donc, par défaut, être des professionnels ;
Les gouvernements doivent communiquer clairement la procédure à suivre par un fiduciaire pour obtenir une licence et respecter les réglementations ;
Les fiduciaires devraient conserver les dossiers des clients pendant au moins 5 ans, mais idéalement 25 ans pour faciliter les enquêtes ;
Aucun seuil ne devrait être appliqué à tout bénéficiaire effectif impliqué dans une fiducie ;
R25 devrait être plus précis dans son langage afin de réduire le potentiel d'abus des échappatoires.
Bien que la R25 propose des stratégies utiles pour lutter contre la corruption, elle a encore un long chemin à parcourir avant d'être réellement efficace. Cependant, les pays qui mettent en œuvre ces recommandations atténueront l'opacité des lois qui obscurcissent les fiducies, les rendant plus transparents et plus faciles à enquêter.
Vous pouvez lire la réponse complète de TI ici.
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James Cohen
Directeur exécutif
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