Le 24 mai 2022
Un rapport de Transparency International publié aujourd'hui remet en question la capacité du Canada à sanctionner efficacement les kleptocrates russes et à traquer leurs avoirs.
En mars, le Canada s'est joint à d'autres pays du G7 pour former le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO), reconnaissant l'urgence de traquer et de geler les actifs financiers et les autres avoirs des oligarques russes à la suite de l'invasion de l'Ukraine.
La nouvelle étude, intitulée Up to the task ? The state of play in countries committed to freezing and seizing Russian dirty money, constate que les autorités des pays du G7 manquent d'informations, de capacités et de pouvoirs pour traquer les richesses illicites. En l'état actuel des choses, les gouvernements peuvent également être confrontés à d'importantes difficultés juridiques lorsqu'ils tentent de confisquer et de restituer ces avoirs aux victimes de la corruption.
Malgré l'engagement pris par le gouvernement du Canada de créer un registre public des bénéficiaires effectifs d'ici à la fin de 2023, il doit encore s'appuyer sur les informations fournies par les institutions financières pour identifier les propriétaires des actifs, une approche profondément imparfaite. Le Canada souffre également d'un manque de collecte systématique d'informations sur la propriété effective pour les biens immobiliers et les produits de luxe - des actifs connus depuis longtemps pour être des réserves illicites de richesse pour les personnes sanctionnées.
« Les sociétés et les fiducies anonymes ont permis aux kleptocrates d'acheter plus facilement des biens immobiliers ou d'autres produits de luxe dans l'ensemble des pays couverts par la recherche, et de blanchir souvent avec succès leurs gains mal acquis » selon James Cohen, directeur exécutif de Transparency International Canada.
« Les principales professions de garde-barrière ont des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, mais pas en Australie, au Canada et aux États-Unis » indique le rapport de Transparency International. « De manière plus significative, les prestataires de services aux fiducies et aux entreprises, ainsi que les avocats, ne sont pas tenus de procéder à une vérification préalable de la clientèle, d'identifier le bénéficiaire effectif des clients personnes morales ou d'établir leur source de richesse. »
« Nous saluons les efforts déployés par le gouvernement canadien pour sanctionner les oligarques et endiguer le flux d'argent sale, mais il faut en faire plus » a ajouté M. Cohen, soulignant les recommandations spécifiques du rapport pour le Canada, notamment :
Les provinces et les territoires devraient être intégrés dans le registre proposé sur la propriété effective.
Des règles qui exigent l'enregistrement et la divulgation de la propriété effective des fiducies étrangères.
Une méthode conforme à la Constitution pour obliger les avocats à respecter les règles de lutte contre le blanchiment d'argent.
Pour les demandes des médias, veuillez contacter :
James Cohen
Directeur exécutif, Transparency International Canada
Téléphone : 416-488-3939
Courriel : ti-can@transparencycanada.ca