Le 18 mai 2022, le directeur général, James Cohen, a témoigné au nom de Transparency International Canada devant le Comité sénatorial permanent des banques et commerce. Le témoignage concernait le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5.
Tandis que l'esprit du projet de loi est louable, M. Cohen souligne deux domaines dans lesquels il pourrait être amélioré :
Premièrement, le Sénat devrait envisager « des mesures préventives auxquelles pourraient être affectés les actifs réaffectés . » Cela permettrait de renforcer les efforts de lutte contre la corruption déployés par les journalistes et les organisations de la société civile, au prix fort pour les acteurs corrompus.
Deuxièmement, le Canada doit mettre en place un registre des bénéficiaires (RDB) pour atteindre les objectifs décrits dans la section 31 de la partie 5 du projet de loi. De même, l'établissement d'un registre des bénéficiaires permettra au Canada d'appliquer efficacement la loi proposée dans la section 12 de la partie 5. En l'absence d'un RDB, les acteurs sans scrupules pourront continuer à dissimuler leur identité et leurs acquisitions de biens au Canada. Bien que le gouvernement fédéral puisse actuellement imposer une amende de 10 000 $ à titre dissuasif, M. Cohen remet en question son efficacité, la décrivant comme suit : « un léger coût de faire des affaires pour les individus véreux . »
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