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Montréal, le 19 mars 2020
L'excellent reportage de l'émission d'affaires publiques de Radio-Canada, Enquête, illustre que le Québec, comme le reste du Canada, est non seulement vulnérable au blanchiment d'argent, comme l’ont abondamment illustré les révélations des Panama Papers en 2016, mais également que certaines industries démontrent une banalisation de cette forme de criminalité grave pour l’économique canadienne.
En effet, le reportage d’Enquête jette un regard déconcertant sur la présence de l’argent sale dans le marché immobilier de Montréal. Selon Jonathan Légaré, membre du conseil d'administration de TI Canada, le reportage d’Enquête démontre malheureusement ce que de nombreux Canadiens savent déjà : « les escrocs et leurs intermédiaires n'ont malheureusement pas peur des lois canadiennes contre le blanchiment d’argent et des autorités devant les appliquer »
Transparency InternationalCanada, Canadiens pour l'équité fiscale, et Publiez ce que vous payez Canada et continue de sonner l'alarme sur ce qu’elle appelle le « snow washing » pour désigner le blanchiment d'argent, un problème à l’échelle nationale au Canada.
Le Canada est vulnérable au blanchiment d’argent en raison des lacunes des lois contre le blanchiment d'argent et de leur faible application. Pour cette raison, le Canada a fait l’objet de critiques répétées par le Groupe d'action financière (GAFI), un organisme international de surveillance et par Transparency International, l’organisme de lutte contre la corruption. Les critiques portaient en particulier sur le manque de transparence quant aux véritables bénéficiaires des sociétés.
La Coalition, les organismes de surveillance, les médias ainsi que les organismes chargés de l’application de la loi ont tous prévenu les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada que le secteur immobilier est particulièrement vulnérable au blanchiment d'argent.
«Nous avons signalé ce problème dans notre premier rapport qui montrait que personne ne savait vraiment qui était le véritable propriétaire de près de la moitié des propriétés immobilières dans le secteurs des habitations de luxe à Vancouver», a déclaré le directeur exécutif de TI Canada, James Cohen. «Nous avons ensuite démontré le risque présent dans le secteur immobilier de Toronto entre 2008 et 2018. Enquêtea fait la démonstration claire que des intermédiaires exploitent le même genre de faiblesses sur le marché montréalais. »
Pour lutter contre le blanchiment d'argent, la Coalition exhorte le gouvernement fédéral et les autres provinces et territoires à adopter un registre pancanadien des bénéficiaires effectifs des entreprises qui est accessible au public. Un tel registre dissuaderait de nombreux prétendus blanchisseurs d'argent de rechercher des biens immobiliers canadiens et aiderait les forces de l'ordre, les entités déclarantes, les journalistes et la société civile à exposer les escrocs, les kleptocrates et les fraudeurs fiscaux qui pourraient encore tenter de jouer le système. Le Québec est déjà à la tête de cette initiative, ayant tout récemment proposé la mise sur pied d’un registre public dans son budget 2020-2021.
«Un registre public est un outil très puissant pour lutter contre le blanchiment d'argent», a déclaré Sasha Caldera, directeur des campagnes à Publier ce que vous payez Canada. «Pour être pleinement efficace, il faut cependant être en mesure de vérifier et de valider les informations sur la propriété effective qui sont soumises, ainsi que d'enquêter et d'imposer des sanctions aux contrevenants.»
Légaré a ajouté,«En Colombie-Britannique, la Commission Cullen examine en profondeur comment le blanchiment d'argent a explosé en Colombie-Britannique. Cette enquête devrait rappeler aux autorités que le « snow washing » est un problème d’envergure nationale qui nécessite une solution coordonnée à l’échelle du pays.»
Voir le raportage d'enquête ici
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Pour les demandes des médias, veuillez contacter
James Cohen
Directeur général, TI Canada
ou
Susan Côte-Freeman
Présidente, TI Canada
ti-can@transparencycanada.ca
416-488-3939
ou
Jonathan Légaré
514-797-2632
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Montreal,19 March, 2020
The excellent report on Radio-Canada’s public affairs program, Enquête, illustrates that Quebec, like the rest of Canada, is not only vulnerable to money laundering, as the 2016 Panama Papers revelations abundantly illustrated, but also that certain industries seem to trivialize this form of serious crime for the Canadian economy.
The Investigative report casts a disconcerting look at the presence of dirty money in the Montreal real estate market. According to Jonathan Légaré, member of the TI Canada Board of Directors, the investigativereport unfortunately demonstrates what many Canadians already know,“scammers and their intermediaries are unfortunately not afraid of Canada’s anti-money laundering laws and authorities to apply them ”
Transparency International Canada, Canadians for Tax Fairness, and Publish What You Pay Canada have been raising the alarm that money laundering, or ‘snow washing’ is a national problem in Canada.
Canada is susceptible to snow washing because of regulatory gaps in our anti-money laundering laws and weak enforcement. Canada has been criticized by the international oversight body the Financial Action Task Force and Transparency International for these deficiencies, particularly in regards to our lack of ultimate beneficial ownership transparency.
The Coalition, as well as oversight bodies, the media, and law enforcement agencies have all warned Canadian federal and provincial governments that the real estate sector is particularly vulnerable to money laundering.
“We flagged this problem with our first report that showed no one really knew who owned almost half of the most valuable real estate in Vancouver,” said TI Canada Executive Director, James Cohen. “We followed up by demonstrating the risk to Toronto real estate between 2008-2018. Enquête has exposed intermediaries who exploit the same kind of weaknesses in the Montreal market.”
To fight back against money laundering, the Coalition urges the federal government and other provinces and territories to adopt a pan-Canadian publicly accessible registry of beneficial ownership of companies. Such a registry would deter many would-be money launders from seeking out Canadian real estate and assist law enforcement, reporting entities, journalists, and civil society to expose crooks, kleptocrats and tax dodgers who may still attempt to game the system. Quebec is already taking the lead on this initiative, having proposed a public registry in their 2020-2021 budget.
“A public registry is a very powerful tool to combat money laundering,” said Sasha Caldera, Campaign Manager at Publish What You Pay Canada. “To be fully effective, the registrar needs to be able to vet and validate beneficial ownership information being submitted, as well as investigate and issue penalties for violators.”
Légaré added, “The Cullen Commission is taking a deep look at how money laundering exploded in B.C. This investigation should put officials across Canada on notice that snow washing is a country-wide problem that requires a coordinated national solution.”
View the Enquête report here.
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James Cohen
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Chair and President, TI Canada
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416-488-3939
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